Conditions générales de vente (CGV)

 

1. Points généraux.

 

1.1. Les conditions générales de vente définissent les dispositions et les prestations entre le Plangolin Sàrl (galerieleplangolin.com), ci-après la Galerie et ses clients.

1.2. Des accords divergents ne sont valables que s’ils ont été approuvés par écrit par la Galerie.

 

2. Offre.

 

2.1. Les offres sont déterminantes pour la commande et sa confirmation l’est totale par le paiement en ligne auprès des instituts de paiement (par exemple paypal). Le paiement garantit la livraison. En cas de perte du produit assuré, l’Assurance garante rendra l’argent directement au client sans déduction de franchise.

2.2. La Galerie essaiera dans la mesure du possible, de montrer les photographies dans les couleurs les plus justes.

2.3. Les dimensions seront rapportées sans encadrement et l’étalonnage sur les petits objets sera indiqué.

 

3. Prix et moyen de paiement.

 

3.1. Tous les prix de La Galerie s’entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (pour la Suisse). Les prix sont indiqués nets en francs suisses. Pour les acheteurs étrangers ils seront aussi indiqués en hors taxe. Les acheteurs étrangers doivent payer la TVA de leur pays après la demande de transporteur.

3.2. Les coûts annexes (p.ex. frais de port, assurance, d’emballage, suppléments selon les moyens de paiement sélectionnés) sont compris dans le prix de transport.

3.3. La Galerie accepte comme moyens de paiement le paiement par paypal, par transfert bancaire (compte commercial), cartes de crédit (VISA, MasterCard) ou paiement direct (en espèces ou par carte bancaire) à la Galerie pour la clientèle qui veut se déplacer et qui a réservé l’objet par téléphone ou par e-mail.

3.4. Lors d’un achat avec paypal et cartes de crédit le montant est débité au moment de l’achat. 

 

4. Conditions de paiement et réserve de propriété.

 

4.1. Si un client réserve un objet par confirmation (email ou téléphone à la Galerie), et s’il désire venir prendre la marchandise en direct, la vente sera annulée, si le délai de prise en charge excède 5 jours ouvrables.

 

5. Commandes.

 

5.1.  La Galerie confirme la commande par email.

5.2. La Galerie est libre de refuser une commande sans en fournir les motifs notamment en cas de doutes sur l’identité de l’ayant droit économique.

 

6. Livraisons et livraisons partielles.

 

6.1. Les livraisons se font toujours par expédition ou par prise en charge directe (pendant les horaires d’ouverture de la Galerie ou sur rendez-vous).

6.2. Les délais de livraison indiqués par la Galerie sont fournis à titre indicatif. Il ne s’agit pas de dates fermes. Si un délai de livraison ne peut pas être tenu, le client peut annuler sa commande après l’échéance d’un délai supplémentaire d’au minimum 30 jours. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à une indemnisation supplémentaire.

6.3. La Galerie peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendantes de sa volonté, sans qu’il n’en résulte de conséquences financières. L’institut bancaire en sera avisé pour le remboursement de l’objet.

6.4. La Galerie peut attribuer les livraisons à différentes entreprises de transport, en fonction de la localisation de l’acheteur.

6.5. Si le client veut diminuer les frais de transport, il existe la possibilité d’ôter certains encadrements et suivant les cas. Dans ce cas là, prière de nous contacter immédiatement.

6.6. Notre facturation des expéditions se calcule en fonction de la masse volumique et du poids. Dans le prix des frais de livraison, l’assurance « All Risk » est inclue.

 

7. Garanties des dégâts dus au transport.

 

7.1. La marchandise est expédiée avec une assurance transport tout risque couvrant la valeur de la marchandise.

7.2. Le client s’engage à contrôler immédiatement que la marchandise livrée soit correcte, complète et en bon état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à la société de transport immédiatement à la réception.

 

8. Reprise et échange.

 

8.1. En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises.

8.2. La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, qui nécessitent toujours l’accord écrit de la Galerie.

 

9. Garantie et authenticité de la marchandise

 

9.1. La Galerie garantit que toutes les photographies et toutes les descriptions sont établies par nos experts, chaque élément est contrôlé, les défauts sont décrits, les doutes sont clairement explicités si l’analyse de l’expert le commande.

9.2. La délivrance, soit d’un certificat ou d’un condition-report ou d’une expertise généralisée sera remise pour tous les articles. Elle fera partie intégrante de la facture.

 

10. Protection des données

 

10.1.- La Galerie s’engage à respecter la loi suisse sur la protection des données et les normes juridiques relatives lors de la récolte, du traitement et de l'utilisation de données personnelles.

 

11. For juridique et droit applicable

 

11.1. Les présentes conditions générales et les contrats conclus sur la base de ces CG de ventes sont régis par le droit suisse. Le for juridique est à Lausanne en Suisse.

Ainsi sont établies les CGV du Plangolin S à r. l. le 12 septembre 2013 à Epalinges.